MENTIONS LEGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet www.kgirdrones.fr est édité par :
DRONE ACADEMIE, exerçant notamment sous le nom commercial KGIR DRONES,
SARL au capital social de 10 000 €,
dont le siège social est situé 4 rue du Barrage 31210 Pointis de Rivière,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 953669397,
SIRET : 953 669 397 00010,
TVA intracommunautaire : FR90953669397.
Téléphone : 07 88 86 63 65
E-mail : contact@kgirdrones.fr
Directeur de la publication : CARDONNET Henri, en qualité de Gérant.
Le site a pour objet de présenter les activités, prestations, savoir-faire et réalisations de KGIR DRONES, notamment dans les domaines de l'inspection technique, du nettoyage industriel et de la captation aérienne par drone.
2. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
IONOS SARL 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 08 05 54 21 80
Les informations actualisées relatives à l'hébergeur peuvent être consultées sur le site officiel de IONOS.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.kgirdrones.fr, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, documents, mises en page et, plus généralement, tout contenu publié sur le site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de DRONE ACADEMIE / KGIR DRONES ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de KGIR DRONES, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation en vigueur.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à l'exercice des recours prévus par la réglementation applicable.
Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux et logos appartenant aux clients, partenaires, fournisseurs ou autres tiers éventuellement représentés sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Leur présence sur le site KGIR DRONES ne saurait conférer à l'utilisateur un quelconque droit d'utilisation ou de reproduction.
4. Photographies, vidéos et réalisations présentées
Les photographies, vidéos et illustrations publiées sur le site ont pour objectif de présenter les activités, moyens techniques, environnements d'intervention et réalisations de KGIR DRONES.
Certaines images peuvent avoir été réalisées dans le cadre de prestations effectuées sur des sites appartenant à des clients, donneurs d'ordre ou partenaires.
La présentation d'un site, d'un bâtiment, d'une installation, d'une marque ou d'un logo sur le présent site ne confère à KGIR DRONES aucun droit de propriété sur les éléments appartenant à des tiers.
Les marques, logos, enseignes, bâtiments, installations et autres éléments protégés éventuellement visibles sur les photographies restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les photographies et vidéos réalisées dans le cadre d'interventions sur des sites soumis à des règles particulières de sécurité ou de confidentialité ne sont publiées que dans le respect des autorisations et conditions de diffusion applicables.
Sauf mention contraire, toute réutilisation, reproduction ou diffusion des photographies et vidéos présentées sur le site est interdite sans autorisation préalable.
5. Informations présentées sur le site
KGIR DRONES s'efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises et actualisées que possible concernant ses activités, prestations, moyens techniques et domaines d'intervention.
Les informations publiées sont toutefois fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ni un engagement quant à la faisabilité d'une intervention particulière.
Chaque projet faisant l'objet de contraintes techniques, réglementaires, opérationnelles ou environnementales spécifiques, les prestations et méthodologies présentées sur le site doivent être adaptées aux caractéristiques propres à chaque mission.
KGIR DRONES se réserve la possibilité de modifier, compléter ou actualiser à tout moment et sans préavis les informations publiées sur le site.
6. Responsabilité
KGIR DRONES met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de dysfonctionnement technique ou pour toute autre circonstance indépendante de la volonté de l'éditeur.
KGIR DRONES ne saurait être tenu responsable des dommages résultant directement d'une utilisation inappropriée du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder, dans les limites prévues par la législation applicable.
L'utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet ainsi que de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites internet ou services édités par des tiers, notamment les réseaux sociaux, partenaires ou autres ressources externes.
KGIR DRONES n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.
La création d'un lien hypertexte vers le site www.kgirdrones.fr est soumise au respect des droits de KGIR DRONES et ne doit notamment pas créer de confusion quant à l'origine du contenu ou laisser entendre l'existence d'un partenariat, d'une affiliation ou d'un soutien qui n'existerait pas.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site et notamment du formulaire de contact, KGIR DRONES peut être amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.
Les modalités de collecte, les finalités des traitements, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la page :
Politique de confidentialité
accessible depuis le pied de page du site.
Les utilisateurs peuvent notamment contacter KGIR DRONES à l'adresse contact@kgirdrones.fr pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles ou à l'exercice de leurs droits.
La CNIL recommande notamment qu'un site comportant un formulaire de contact fournisse une information adaptée aux personnes concernées et mette à leur disposition un moyen électronique pour exercer leurs droits.
9. Cookies et traceurs
Le site www.kgirdrones.fr peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des outils de mesure d'audience ou des services proposés par des tiers.
Les informations relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités et aux possibilités offertes aux utilisateurs pour accepter, refuser ou modifier leurs choix sont disponibles dans la rubrique :
Gestion des cookies
accessible depuis le pied de page du site.
Lorsque la réglementation l'exige, les cookies ou traceurs concernés ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur. Certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être exemptés de consentement.
Cette partie devra être adaptée aux outils réellement activés dans IONOS : statistiques, vidéos intégrées, cartes, boutons sociaux, etc. La CNIL précise notamment que certains services tiers intégrés à un site peuvent nécessiter le recueil préalable du consentement.
10. Droit applicable
Le présent site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
11. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment d'une évolution du site, des activités de KGIR DRONES, des informations relatives à l'entreprise ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 1er Septembre 2026